Conditions Générales de Vente (CGV).

Document en cours de rédaction.

Les Conditions Générales de Vente définitives seront publiées à l’ouverture officielle de la boutique (Phase 2 — après validation du smoke test et enregistrement auto-entrepreneur CCI-NC / CMA-NC).

En attendant, le site est en phase d’étude de marché : aucune commande n’est traitée, aucun paiement n’est encaissé. Les bijoux affichés sont ceux qui seront réellement vendus à l’ouverture.

Ce qui sera couvert dans les CGV

• Identité du vendeur (raison sociale, RIDET, adresse)
• Description et prix des produits (en XPF, hors taxes ou TTC selon régime)
• Conditions de commande, paiement, livraison (OPT NC)
• Délais et frais d’expédition
• Réserve de propriété jusqu’au paiement intégral
• Garantie légale de conformité, défauts cachés
• Droit de rétractation (14 jours pour les achats à distance en NC selon réglementation applicable)
• Protection des données (cf. Politique de confidentialité)
• Litiges, juridiction compétente (Tribunaux de Nouméa)

Pour toute question : contact@piercing.nc